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Règlements et politiques municipales
Règlements et politiques municipales
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REGLEMENT NO 2019-258 concernant les taux de taxation 2019
:
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(240.347 Ko)
REGLEMENT NO 2016-239 concernant le contrôle des animaux de compagnie
:
Cliquez pour télécharger:
104.pdf
(188.572 Ko)
REGLEMENT NO 2015-235 abroge et remplace le Règl. 200 sur le fonds local pour entretien de voies publiques
:
Cliquez pour télécharger:
174.pdf
(606.454 Ko)
REGLEMENT NO 2015-234 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
:
Cliquez pour télécharger:
81.pdf
(661.115 Ko)
REGLEMENT NO 2015-233 concernant les nuisances
:
Cliquez pour télécharger:
80.pdf
(505.193 Ko)
REGLEMENT NO 2015-230 concernant le Plan d'aménagement d'ensemble
:
Cliquez pour télécharger:
162.pdf
(526.146 Ko)
REGLEMENT NO 2015-229 concernant la Délivrance des permis de construction
:
Cliquez pour télécharger:
154.pdf
(667.317 Ko)
REGLEMENT NO 2015-228 concernant les Dérogations mineures
:
Cliquez pour télécharger:
152.pdf
(530.98 Ko)
REGLEMENT NO 2015-227 concernant l'Émission des permis et certificats
:
Cliquez pour télécharger:
151.pdf
(882.092 Ko)
REGLEMENT NO 2015-226 concernant la Construction
:
Cliquez pour télécharger:
150.pdf
(619.423 Ko)
REGLEMENT NO 2015-225 concernant le Lotissement
:
Cliquez pour télécharger:
147.pdf
(796.578 Ko)
REGLEMENT NO 2015-224 concernant le Zonage
:
Cliquez pour télécharger:
146.pdf
(7184.911 Ko)
REGLEMENT NO 2015-223 concernant le Plan d'urbanisme
:
Cliquez pour télécharger:
123.pdf
(3074.026 Ko)
Règlement 2011-208 concernant les brûlages extérieurs
:
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(179.295 Ko)
REGLEMENT NO 2011-207 - CONCERNANT LA TARIFICATION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE LORS D’INCENDIE DE VÉHICULE DES NON-RÉSIDENTS
:
Cliquez pour télécharger:
50.pdf
(20.234 Ko)
REGLEMENT NO 2011-206 - RELATIF À LA PRÉVENTION DES INCENDIES
:
Cliquez pour télécharger:
49.pdf
(24.312 Ko)
REGLEMENT NO 2011-205 - CONCERNANT L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À AVERTIR EN CAS D’INCENDIE
:
Cliquez pour télécharger:
48.pdf
(188.229 Ko)
REGLEMENT NO 2010-200 - Concernant la constitution d’un fonds local pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques
:
Cliquez pour télécharger:
45.pdf
(43.372 Ko)
REGLEMENT NO 2009-195 - AMENDEMENT CONCERNANT LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES DANS LE SECTEUR DU LAC BEAUCHAMP
:
Cliquez pour télécharger:
43.pdf
(40.122 Ko)
REGLEMENT NO 2006-180 - CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT ET LA CONSTRUCTION DES PISCINES
:
Cliquez pour télécharger:
41.pdf
(111.995 Ko)
REGLEMENT NO 173 - CONCERNANT LES DÉCHETS DOMESTIQUES, LES MATIÈRES NON RÉCUPÉRABLES ET LES MATIÈRES RÉCUPÉRABLES
:
Cliquez pour télécharger:
40.pdf
(95.954 Ko)
REGLEMENT NO 167 - RELATIF AU STATIONNEMENT
:
Cliquez pour télécharger:
39.pdf
(40.103 Ko)
REGLEMENT NO 163 - CONCERNANT LES CHIENS
:
Cliquez pour télécharger:
36.pdf
(42.56 Ko)
REGLEMENT NO 159 - CONCERNANT LES PEINTURES NON RÉCUPÉRABLES ET RÉCUPÉRABLES
:
Cliquez pour télécharger:
35.pdf
(42.946 Ko)
REGLEMENT NO 105 - CONCERNANT LA VIDANGE PÉRIODIQUE DES FOSSES SEPTIQUES DANS LE SECTEUR DU LAC BEAUCHAMP
:
Cliquez pour télécharger:
34.pdf
(58.382 Ko)
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Procès-verbaux 2014 (18)
Procès-verbaux 2015 (18)
Procès-verbaux 2016 (15)
Procès-verbaux 2017 (14)
Procès-verbaux 2018 (18)
Procès-verbaux 2019 (5)
Règlements et politiques municipales (26)
Gestion des contrats (2)
Budget municipal (6)
Journal municipal 2011 (12)
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Journal municipal 2013 (11)
Journal municipal 2014 (15)
Journal municipal 2015 (13)
Journal municipal 2016 (9)
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Journal municipal 2018 (10)
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Calendrier des activités
Décembre 2019
(1)
D
L
M
M
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V
S
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
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21
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25
26
27
28
29
30
31
Météo locale
Indice d'incendie - SOPFEU
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